Appel à projets

Chaque année le fonds de dotation QUALITEL lance un appel à projets pour apporter son soutien aux initiatives d’intérêt général, à caractère social ou scientifique.

Appel à projets 2017, c'est parti!

Pour sa 6ème édition, le Fonds de Dotation QUALITEL soutient des projets emblématiques et novateurs en faveur des logements des plus défavorisés, avec une dotation de 120 000€ dans le cadre de son appel à projets 2017.

L’appel à projets concerne les organismes sans but lucratif du territoire ayant un projet d’intérêt général à caractère social ou scientifique.

 

 Trois catégories seront distinguées :

  • initiatives en faveur du logement des personnes défavorisées
  • Les projets d’organismes contributeurs à l’éducation et la formation aux bons usages du logement des personnes défavorisées
  • Les projets de recherche concernant la prévention, la protection de l’hygiène et de la santé publique, ainsi que la défense de l’environnement naturel (à travers la lutte contre la pollution et les nuisances, prévention des risques naturels et technologiques, préservation des milieux et des équilibres naturels, amélioration du cadre de vie en milieu urbain et rural)

Nouveauté 2017 : Les projets numériques tels que plateformes, applications web/mobile et logiciels en lien avec les critères précédents sur le logement, son bon usage et la recherche sont éligibles dans le cadre de l’appel à projets 2017. 

Conditions et critères d'éligibilité

  • Etre éligible au régime du mécénat au sens des articles 200 et 238bis du Code Général des Impôts et ainsi habilité à émettre un reçu fiscal.
  • L'appel à projets s'adresse à des organismes sans but lucratif sur le territoire français.
  • Les projets proposés doivent avoir un caractère social ou scientifique en faveur du logement des personnes défavorisées ou de recherche sur les thèmes énoncés dans l'objet du Fonds de dotation.
  • Les projets proposés devront être emblématiques et novateurs.

Modalité de soutien

Le Fonds de dotation QUALITEL dispose d'une allocation totale minimum de 120 000 € qui est répartie sur les projets retenus et soutenus (celle-ci peut être augmentée par des allocations complémentaires). Les dotations financières sont versées à la fin de l'année lors d'une manifestation publique. Un nombre de projets limités est retenu.

Modalité d'envoi des projets

Les dossiers de candidature sont à adresser au Fonds de dotation QUALITEL par courriel et courrier postal avant le 31 Août 2017 :

Fonds de Dotation QUALITEL
Appel à projets 2017
Lisa SULLEROT Déléguée
136, boulevard Saint Germain
75006 Paris

Les projets sont sélectionnés par le conseil d'administration du Fonds de dotation QUALITEL à la rentrée 2017.

Versement de subvention

Une convention est signée entre les organismes soutenus et le Fonds de dotation QUALITEL. A l'occasion d'une manifestation publique en fin d'année, les lauréats seront réunis pour une présentation de leurs projets.