CERQUAL QUALITEL CERTIFICATION, ORGANISME CERTIFICATEUR DE L'ASSOCIATION QUALITEL AU SERVICE DE LA QUALITÉ DE L'HABITAT DEPUIS 1974.

Outil de diagnostic : Bilan Patrimoine Habitat Rénovation

CERQUAL Qualitel Certification a élaboré un outil de diagnostic complet de l’état des bâtiments, à destination des Maîtres d’ouvrage et réalisé par une tierce partie. Ce Bilan Patrimoine Habitat (BPH) se base sur une visite du bâtiment par un professionnel du bâti existant et sur une notation simple et claire de l’état des éléments. Il permet au Maître d’ouvrage d’avoir une connaissance précise de son parc et ainsi de hiérarchiser les priorités d’intervention.

Les objectifs

Le Bilan Patrimoine Habitat est un Bilan Technique destiné à fournir au propriétaire une appréciation générale de l'état de son bâtiment et un avis impartial sur ses différents constituants. Cet état des lieux est réalisé par un diagnostiqueur indépendant et agréé, il est complémentaire des études que le propriétaire pourrait mener sur son patrimoine dans un objectif de réhabilitation par exemple.

L'établissement du Bilan Technique est indépendant des dispositifs de certification proposés par CERQUAL Qualitel Certification mais en constitue un élément dans le cas où le propriétaire mettrait en œuvre une démarche de ce type sur son bâtiment. Pour ce dernier cas, le BPH deviendra une des pièces nécessaires à l'instruction de la demande de certification ainsi qu'à la validation des exigences du référentiel NF Habitat.

Le diagnostiqueur BPH

Le diagnostiqueur BPH est un professionnel agréé pour établir le Bilan Technique de l'immeuble. Sa compétence est suivie, ses prestations sont régulièrement contrôlées. Il réalise la prestation sous sa pleine et entière responsabilité.

L'inspection

Le contenu précis de la prestation Bilan Technique est précisé dans le référentiel Bilan Patrimoine Habitat développé par CERQUAL Qualitel Certification.

Les informations relatives à l'inspection sont recueillies visuellement, en fonction des ouvrages elles peuvent être complétées le cas échéant de mesures simples décrites dans le référentiel. 
Les différents constituants et parties d'ouvrage de l'immeuble sont notés par le diagnostiqueur selon la règle de codification suivante et dans l'esprit de la table des ouvrages figurant dans le référentiel Bilan Patrimoine Habitat.

Les étapes de réalisation

  • Etape 1
    CERQUAL Qualitel Certification missionne un diagnostiqueur pour le compte du propriétaire OU Le propriétaire sélectionne le diagnostiqueur de son choix à partir d’un tableau d’habilitation tenu par CERQUAL Qualitel Certification 
  • Etape 2
    CERQUAL Qualitel Certification contracte avec le diagnostiqueur pour le compte du propriétaire OU Le propriétaire contracte avec le diagnostiqueur afin de réaliser l’évaluation de l’immeuble dans le cadre du référentiel Bilan Patrimoine Habitat
  • Etape 3
    Le diagnostiqueur réalise le Bilan Patrimoine Habitat. Des contrôles peuvent être opérés par CERQUAL Qualitel Certification afin d’assurer la qualité et la cohérence des diagnostics
  • Etape 4
    Le diagnostiqueur communique son rapport au propriétaire. En fonction de sa stratégie patrimonial, des notations techniques consignées dans le Bilan Patrimoine Habitat, le propriétaire choisit se tourner vers la certification. 

Le Diagnostic acoustique simplifié

Le Diagnostic acoustique simplifié est :

  • soit réalisée à la demande du Maître d’ouvrage dans le cadre du BPH pour des opérations visant la certification NF Habitat
  • soit intégré au BPH pour des opérations visant la certification NF Habitat - NF Habitat HQE™


Ce diagnostic permet de dresser un bilan de la qualité acoustique d’un bâtiment avant travaux, basé sur des mesures simplifiées, de constats visuels et d’avis des occupants. Il se veut être un outil d’aide à la décision, et ne se substitue en aucun cas à un diagnostic acoustique normalisé qui permet de définir la performance du bâtiment avant travaux ne devant pas être dégradée.


Le bilan porte sur les thématiques acoustiques suivantes :

  • isolements aux bruits aériens intérieurs entre logements, 
  • isolements aux bruits aériens des logements vis-à-vis de l’extérieur, 
  • niveaux de bruit de chocs, 
  • niveaux de bruit des équipements techniques à l'intérieur des logements,
  • réverbération des parties communes.