CERQUAL QUALITEL CERTIFICATION, ORGANISME CERTIFICATEUR DE L'ASSOCIATION QUALITEL AU SERVICE DE LA QUALITÉ DE L'HABITAT DEPUIS 1974.

Les labels pour la rénovation

Les labels fixent des niveaux de performance supérieurs à la réglementation afin de rendre les logements plus performants en termes de qualité énergétique et environnementale ou encore de qualité de vie.

Aujourd’hui, c’est dans le parc existant que les enjeux d’économies d’énergie et d’amélioration de la performance énergétique sont les plus importants.

 

Labels, mode d’emploi

On distingue les labels d’Etat, définis par les pouvoirs publics, et les labels portés par des organismes privés (collectif Effinergie, association BBCA…). Les labels sont délivrés par des organismes habilités par l'Etat ou par l'auteur du label, qui évaluent le bâtiment, au moment de la rénovation (selon les plans et programmes de travaux) et par un contrôle sur site à la fin du chantier. Les labels accompagnent ainsi depuis les années 80 la démarche volontaire des maîtres d'ouvrage désireux de réaliser des opérations de rénovation ambitieuses et anticipent les futures réglementations.



Atteindre une performance énergétique ambitieuse

La réglementation thermique pour l’existant

En France, le bâtiment est responsable de 45 % de la consommation totale d’énergie et d’environ 20 % des émissions de gaz à effet de serre (GES). Pour réduire l’impact environnemental du secteur et dans le même temps limiter la facture énergétique des usagers, le législateur a défini une réglementation thermique (RT) pour la construction neuve. En 2007, une réglementation thermique spécifique à la rénovation des bâtiments résidentiels et tertiaires a été mise en place, avec selon les cas un objectif de performance globale ou « par élément ». La RT globale définit une exigence globale à respecter concernant le chauffage, la ventilation, la climatisation, la production d’eau chaude sanitaire et l'éclairage. La RT par élément, actualisée en mars 2017 pour une application au 1er janvier 2018, définit pour chaque élément remplacé (isolant, fenêtre, chaudière…) une performance minimale à respecter lors de la rénovation.
En 2009, les pouvoirs publics ont défini deux niveaux de label :

  •     HPE rénovation 2009 qui fixe une consommation maximale de 150 kWhep/m².an
  •     BBC rénovation 2009 qui fixe une consommation maximale de 80 kWhep/m².an

Des labels énergétiques associés à la certification

La performance énergétique des bâtiments est au cœur des réflexions de QUALITEL depuis sa création en 1974. La maîtrise des consommations énergétiques est un des critères essentiels du référentiel de certification du Groupe QUALITEL. Pour atteindre les objectifs fixés par la réglementation thermique 2012 (RT2012) et anticiper les enjeux de demain, la performance énergétique est associée à une démarche de certification globale pour permettre de contribuer à la qualité des opérations de rénovation.

Les labels énergétiques délivrés par CERQUAL Qualitel Certification

Pour les opérations de rénovation (bâtiments de plus de 10 ans à rénover), CERQUAL Qualitel Certification est habilité à délivrer 4 niveaux de labels, dans le cadre de la réglementation thermique « globale » pour l’existant, selon la date de construction du bâtiment et la consommation énergétique visée :

Pour les bâtiments construits après le 1er janvier 1948

- Option HPE Rénovation : 150 kWhep /m² SHON /an pondéré
- Option BBC Rénovation : 80 kWhep /m² SHON /an pondéré. Un test de perméabilité à l’air est exigé pour la délivrance de cette option.

Pour les bâtiments construits avant le 1er janvier 1948

- Rénovation 150 : 150 kWhep /m² SHON /an pondéré
- Effinergie rénovation : 80 kWhep /m² SHON /an pondéré