CERQUAL QUALITEL CERTIFICATION, ORGANISME CERTIFICATEUR DE L'ASSOCIATION QUALITEL AU SERVICE DE LA QUALITÉ DE L'HABITAT DEPUIS 1974.

Les labels pour la construction neuve

Les labels fixent des niveaux de performance supérieurs à la réglementation afin de rendre les logements plus performants en termes de qualité énergétique et environnementale ou encore de qualité de vie.

Labels, mode d’emploi

On distingue les labels d’Etat, définis par les pouvoirs publics, et les labels portés par des organismes privés (collectif Effinergie, association BBCA…). Les labels sont délivrés par des organismes habilités par l'Etat ou par l'auteur du label, qui évaluent le bâtiment au moment de la conception (selon les plans et programmes de travaux) et par un contrôle sur site à la fin du chantier. Les labels accompagnent ainsi depuis les années 80 la démarche volontaire des maîtres d'ouvrage désireux de réaliser des opérations de construction ambitieuses et anticipent les futures réglementations.

Viser la performance environnementale du bâtiment


Le label d’Etat « Bâtiments à Energie Positive et Réduction Carbone », ou label E+C-, a été lancé par le ministère du Logement en novembre 2016. Il repose sur une nouvelle méthode de calcul et de nouveaux indicateurs pour évaluer non seulement la performance énergétique mais aussi la performance environnementale des bâtiments, selon les critères « Bilan Bepos » et « Carbone ». Dans le cadre de l’expérimentation du label E+C-, CERQUAL Qualitel Certification a passé une convention avec l’Etat pour délivrer ce label.


 

Atteindre une performance énergétique ambitieuse

La réglementation thermique 2012

En France, le bâtiment est responsable de 45 % de la consommation totale d’énergie et d’environ 20 % des émissions de gaz à effet de serre (GES). Pour réduire l’impact environnemental du secteur et dans le même temps limiter la facture énergétique des usagers, la réglementation thermique française fixe une limite maximale à la consommation énergétique des bâtiments neufs pour le chauffage, la ventilation, la climatisation, la production d’eau chaude sanitaire et l'éclairage. La réglementation actuelle s’appliquant à la conception de bâtiments est la réglementation thermique 2012 (RT2012) : elle fixe un objectif de 50 kWh/m²/an en moyenne.

Des labels énergétiques associés à la certification

La performance énergétique des bâtiments est au cœur des réflexions de QUALITEL depuis sa création en 1974. La maîtrise des consommations énergétiques est un des critères essentiels du référentiel de certification du Groupe QUALITEL. Pour atteindre les objectifs fixés par la RT2012 et anticiper les enjeux de demain, la performance énergétique est associée à une démarche de certification globale pour permettre de contribuer à la qualité des opérations de construction.


Des niveaux de performance énergétique supérieurs reconnus par la certification :
délivrés par CERQUAL Qualitel certification, les niveaux « RT2012 - 10 % » et « RT2012 - 20 % » permettent de valider une consommation énergétique 10 % et 20 % plus performante que la réglementation.

Les labels énergétiques Effinergie délivrés par CERQUAL Qualitel Certification

Pour les opérations de construction, CERQUAL Qualitel Certification est habilité à délivrer les labels BBC Effinergie 2017, Bepos Effinergie 2017 et Bepos+ Effinergie 2017. Ces labels privés sont basés sur des prérequis dans le cadre du label E+C- et du respect d’exigences complémentaires (concernant la perméabilité à l’air, la ventilation…).

CERQUAL Qualitel Certification délivre également les labels Effinergie+ et Bepos-Effinergie.

 

Les autres labels délivrés par CERQUAL Qualitel Certification

CERQUAL Qualitel Certification est habilité à délivrer d'autres labels permettant de valoriser le recours à certains matériaux ou un bâtiment bas carbone.

Label Bâtiment biosourcé

Ce label d’Etat permet de valoriser les démarches volontaires des maîtres d’ouvrage intégrant une part significative de matériaux d’origine végétale ou animale dans leur construction. Ces matériaux sont communément appelés matériaux « biosourcés ». Les exigences du label concernent la quantité et les caractéristiques des produits biosourcés introduits dans le bâtiment.

Label BBCA

Créé par l’Association Bâtiment Bas Carbone (BBCA), le label privé BBCA s’applique à toutes les constructions nouvelles. Ce label valorise les pratiques « bas carbone » à la construction (mixité intelligente des matériaux, sobriété de la conception…) et en exploitation (énergies faiblement carbonées, énergies renouvelables…). Il prend également en compte les bénéfices du stockage carbone des matériaux biosourcés ainsi que les efforts accomplis en termes d’économie circulaire. Le label BBCA est délivré en deux étapes : de façon provisoire en phase étude et définitive après la réalisation. CERQUAL Qualitel Certification délivre ce label pour les opérations en construction engagées dans la certification.