CERQUAL QUALITEL CERTIFICATION, ORGANISME CERTIFICATEUR DE L'ASSOCIATION QUALITEL AU SERVICE DE LA QUALITÉ DE L'HABITAT DEPUIS 1974.

Certification Patrimoine Habitat et
Patrimoine Habitat & Environnement

La certification Patrimoine Habitat valorise un programme de réhabilitation engagé par un maître d’ouvrage en fixant des niveaux de performance à atteindre. Elle concerne les immeubles résidentiels collectifs ou ensembles de maisons individuelles groupées en pleine propriété, de plus de 10 ans.

Elle peut s’appliquer également aux logements de type résidence sociale, foyers de travailleurs migrants, foyers de jeunes travailleurs, résidences hôtelières à vocation sociale,  résidences pour étudiants et maisons relais.

On distingue deux types de certifications:

  • Patrimoine Habitat qui permet d'identifier, d'évaluer et d'afficher les améliorations réalisées sur le plan patrimonial.
  • Patrimoine Habitat & Environnement qui permet aux propriétaires de mettre en valeur les efforts environnementaux apportés au patrimoine immobilier. 

Pour obtenir la certification Patrimoine Habitat, le maître d’ouvrage élabore lui-même son profil de certification. Il doit cependant satisfaire au moins 2 thèmes (6 thèmes déclinés en 12 rubriques techniques). Les thèmes non retenus doivent systématiquement répondre aux minimums techniques exposés dans le référentiel.

BÉNÉFICES

La certification Patrimoine Habitat prend en compte :

  • la qualité de l’enveloppe et des parties communes,
  • le confort et la performance des logements,
  • la sécurité incendie et la santé des occupants

À SAVOIR

Depuis 2015 les certifications Patrimoine Habitat & Patrimoine Habitat Environnement ne sont plus commercialisées, nous vous proposons de découvrir notre nouvelle certification NF HABITAT - NF HABITAT HQE™ Rénovation et NF Habitat - NF Habitat HQE  HQE™ pour la rénovation et l'exploitation des copropriétés

En savoir plus sur les labels pour la construction neuve
En savoir plus sur les labels pour les bâtiments existants

RETRAIT DE MARQUE

En cas de non remise en conformité levée, la certification est retirée.
Consultez la liste des retraits de marque Patrimoine Habitat (196 KB - PDF)
Consultez la liste des retraits de marque Patrimoine Habitat Environnement (205 KB - PDF)

CONSULTER LA DOCUMENTATION

Synthèse du référentiel (4 MB - PDF) 

Référentiel complet