CERQUAL QUALITEL CERTIFICATION, ORGANISME CERTIFICATEUR DE L'ASSOCIATION QUALITEL AU SERVICE DE LA QUALITÉ DE L'HABITAT DEPUIS 1974.

La certification en bref

Qu'est ce que la certification ?

La certification est une activité encadrée règlementairement. Elle consiste à attester qu’un produit est conforme à des caractéristiques contenues dans un cahier des charges appelé « référentiel ».  Elle n’est pas obligatoire et témoigne donc d’une volonté, pour le demandeur, de livrer un produit de qualité supérieure et contrôlée.

A la demande d’un maître d’ouvrage, les  logements peuvent être certifiés.  La conformité au référentiel est alors contrôlée par un organisme certificateur indépendant, accrédité par le COFRAC* (Comité français d’Accréditation).

La certification est une démarche reconnue par le code de la Consommation. Par cet acte, le promoteur, le constructeur ou le bailleur social affiche sa volonté de faire évaluer son projet par un organisme tiers et indépendant et de faire valider la qualité de son opération.

CERQUAL  Qualitel Certification délivre des certifications diffusées par le groupe QUALITEL et est accrédité par le COFRAC* (Comité Français d’Accréditation)

Avec la certification unique NF Habitat - NF Habitat HQE lancée en septembre 2015, CERQUAL  Qualitel Certification apporte une garantie de performance et de qualité dans la durée, avec des exigences correspondant aux spécificités des opérations de logement, individuelles ou collectives, dans le neuf ou en rénovation. Ces certifications sont adaptées aux différents professionnels concernés : maîtres d’ouvrage, promoteurs, constructeurs de maisons individuelles, syndics de copropriétés et aux priorités dans lesquelles ils souhaitent investir. 

La certification permet ainsi de valoriser l’investissement dans la qualité. Elle devient une réelle plus-value en termes de valeurs patrimoniale et marchande, en cas de revente du bien immobilier et de mise en location.

*CERQUAL Qualitel Certification N°5-0050, Section certification de produits et services, liste et portée disponibles sur www.cofrac.fr

LA DÉMARCHE DE CERTIFICATION

L’engagement du professionnel

Le professionnel missionné pour la construction, la rénovation ou l’exploitation de logements en demande de certification s’engage à respecter les exigences du référentiel de certification.

Le référentiel : la base de la certification

Le référentiel est élaboré par l’organisme certificateur, CERQUAL Qualitel Certification, qui s’appuie sur un comité réunissant des associations de consommateurs, les professionnels de la construction, un collège d’experts et d’autres organismes d’intérêt général. Cette composition permet de prendre en compte les attentes de tous les experts du logement. Le référentiel fixe les exigences techniques ou fonctionnelles à atteindre sur différents critères comme la sécurité, la qualité acoustique, la qualité de l’air intérieur, la performance énergétique...

Des contrôles de conformité réguliers

Le processus de certification intègre des étapes de contrôle à la conception et en fin de chantier dont la fréquence varie en fonction de la maturité du système de management du maître d’ouvrage. Chaque écart ou non-conformité fait l’objet d’un rapport transmis au maître d’ouvrage qui devra le corriger.

Délivrance du certificat

A la fin du projet, une attestation est délivrée, pour attester officiellement que l’ensemble des exigences liées à la certification ont été satisfaites, ce qui signifie que l’examen de la conception et le contrôle en fin d’opération n’ont pas fait apparaître de non-conformité, ou encore que ces non-conformités ont été levées.

DES LABELS ASSOCIÉS

Afin de pouvoir témoigner des efforts entrepris au bénéfice de la performance énergétique ou environnementale, les maîtres d’ouvrage, promoteurs et constructeurs peuvent associer la certification visée à un label dédié.

En savoir plus sur les labels pour les constructions neuves
En savoir plus sur les labels pour les bâtiments existants