Des évolutions dans les règles de certification
Cette mise à jour V.3.1 s’applique à toute demande de certification à compter du 1er janvier 2019.
La principale évolution concerne les règles de certification qui intègrent désormais le processus dédié à la maison individuelle.
CERQUAL Qualitel Certification, organisme certificateur de l’Association QUALITEL délivre désormais la certification NF Habitat – NF Habitat HQE pour les logements collectifs, individuels groupés et les maisons. Un unique référentiel pour l’ensemble des logements.
Un autre changement concerne les projets en rénovation lourde. Ces derniers peuvent maintenant être soumis aux applicatifs Construction ou aux applicatifs Rénovation, selon le choix du maître d’ouvrage. En contrepartie, celui-ci s’engage à informer les futurs occupants de cette décision.
Toujours en ce qui concerne les règles de certification, une autre nouveauté porte sur le périmètre déclaré par les maîtres d’ouvrage dans le cadre du droit d’usage NF Habitat HQE. Désormais, les maîtres d’ouvrage doivent déclarer au moins 25 % des opérations ou 25 % des logements en HQE. Auparavant ils devaient obligatoirement déclarer 25 % des opérations.
Peu de changements en termes d'exigences techniques
Concernant les exigences techniques, les applicatifs sont équivalents à la précédente version. La seule évolution notable est liée à une modification des règles professionnelles concernant la VMC simple flux hygroréglable en maison. Celles-ci prévoient maintenant l’obligation de réaliser un calcul de dimensionnement spécifique dans les cas suivants :
- Pour les réseaux flexibles s’ils sont supérieurs à 3 mètres ou comportent plus de 2 coudes ;
- Pour les réseaux rigides ou semi-rigides, si aucun rapport d’essai n’apporte la justification d’une classe B de l’étanchéité à l’air.
Cette évolution des règles professionnelles est rappelée dans une exigence de la rubrique Qualité de l’air intérieur (QAI).
