Le carnet numérique dans le projet de loi ELAN

Absent de la première version parue en janvier, le carnet numérique de suivi et d’entretien du logement a finalement intégré le projet de loi ELAN – article 55ter volet Rénovation.

 

L’Association QUALITEL a participé au projet d’expérimentation de carnet numérique du logement lancé par le Plan de Transition Numérique pour le Bâtiment (PTNB). Au terme de l’expérimentation, une généralisation du dispositif pour tous les logements était attendue, d’autant que la loi de Transition énergétique pour la croissance verte (TECV) avait prévu son instauration obligatoire.

Tout d’abord retiré du projet de loi ELAN, le carnet numérique figure finalement dans le texte à l’article 55ter. Nourri des retours de cette expérimentation, cet article apporte les précisions nécessaires qui manquaient dans le texte de loi TECV pour rédiger les décrets d’application.

Les précisions apportées par l’article 55ter du projet de loi ELAN

  • Le carnet prendra la forme exclusivement d’un service en ligne ;
  • il concernera les parcs privés et sociaux ;
  • les opérateurs devront se déclarer auprès des services de l’Etat ;
  • le carnet sera obligatoire pour tout permis de construire (PC) déposé à partir du 1er janvier 2020 et pour les mutations, au plus tard au 1er janvier 2025 ;
  • son élaboration est à la charge du maître d’ouvrage dans le neuf, et du propriétaire dans le cas de l’existant ;
  • un décret d’application doit être publié dans les 6 mois suivant le vote de la loi.

L’utilité du carnet numérique confirmée pour la qualité des logements

En offrant un espace sécurisé et pérenne pour les informations liées au logement, le carnet a un rôle clé à jouer dans le neuf pour contribuer au maintien de la qualité dans le temps (entretien, bon usage…).

Il sera aussi particulièrement pertinent pour accompagner la massification de la rénovation énergétique pour centraliser les conclusions de l’audit énergétique, enregistrer les travaux réalisés et planifiés, stocker les modes d’emplois des nouveaux équipements installés voire visualiser l’évolution des consommations.

Les décrets d’application qui devront être publiés selon l'échéance stipulée, dans les six mois suivant la promulgation de la loi, sont attendus avec impatience par l’ensemble du monde de l’immobilier et par les lauréats de l’expérimentation PTNB, prêts à lancer les prototypes. Le déploiement du carnet numérique sera sans doute par ailleurs suivi avec attention au niveau de la commission européenne, qui se penche sur ce sujet à son tour.