Association Qualitel, pour la qualité du logement

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Fonds de dotation

Le Fonds de dotation QUALITEL a été créé en janvier 2012 avec pour objectif de soutenir toutes missions d'intérêt général à caractère social ou scientifique, et notamment :

  • Des projets provenant d’organismes sans but lucratif œuvrant pour le logement des plus défavorisés ;
  • Des projets provenant d’organismes sans but lucratif œuvrant pour l’éducation et la formation au bon usage du logement des populations défavorisées ;
  • Des projets de recherche en matière de logement dans le cadre de la prévention et protection de l’hygiène et de la santé publique, et de la défense de l’environnement naturel, dans un ou plusieurs des domaines suivants : lutte contre la pollution et nuisances, préventions des risques naturels et technologiques, préservation des milieux et des équilibres naturels, amélioration du cadre de vie en milieu urbain et rural.

Les quatre précédents Appels à projets ont permis de distinguer 46 projets sur tout le territoire, à hauteur de près de 500 000€.

Conditions et critères d'éligibilité de l'appel à projets 2016

  • Etre éligible au régime du mécénat au sens des articles 200 et 238bis du Code Général des Impôts et ainsi habilité à émettre un reçu fiscal.
  • L’appel à projets s’adresse à des organismes sans but lucratif sur le territoire français.
  • Les projets proposés doivent avoir un caractère social ou scientifique en faveur du logement et des personnes défavorisées ou de recherche fondamentale portant sur les thèmes énoncés dans l’objet du Fonds de dotation.
  • Les projets proposés devront être emblématiques et novateurs.

Conditions de participation

Les dossiers et formulaires de candidature sont disponibles en téléchargement ci-dessous :

Modalité de soutien

Le Fonds de dotation QUALITEL dispose d’une dotation totale de 100 000€ qui sera répartie sur les projets retenus et soutenus,
La dotation financière sera versée en une seule fois à la fin de l’année 2016 lors d’une manifestation publique,
Un nombre de projets limités sera retenu.

 

Modalité d'envoi des projets

Les dossiers de candidature sont à adresser au Fonds de dotation QUALITEL par courriel et courrier postal avant le mercredi 31 Août 2016 :

Fonds de Dotation QUALITEL
Appel à projets 2016
Lisa SULLEROT
Déléguée
136, boulevard Saint Germain
75006 Paris

Les projets seront sélectionnés par le Conseil d’Administration du Fonds de dotation QUALITEL à la rentrée 2016 :

 

Versement de subvention

  • Une convention sera signée entre les organismes soutenus et le Fonds de dotation QUALITEL
  • A l’occasion d’une manifestation publique en fin d’année, les lauréats seront réunis pour une présentation de leurs projets.


Pour tout renseignement
Lisa SULLEROT, Déléguée du Fonds de Dotation
l.sullerot@nullfondsdedotation-qualitel.org
Tél. : 01 42 34 70 91