Association Qualitel, pour la qualité du logement

qualite-logement.orgConstruire, rénover pour vivre dans un logement de qualité

Patrimoine Habitat (& Environnement)

La certification Patrimoine Habitat valorise un programme de réhabilitation engagé par un maître d’ouvrage en fixant des niveaux de performance à atteindre. Elle concerne les immeubles résidentiels collectifs ou ensembles de maisons individuelles groupées en pleine propriété, de plus de 10 ans.

Elle peut s’appliquer également aux logements de type résidence sociale, foyers de travailleurs migrants, foyers de jeunes travailleurs, résidences hôtelières à vocation sociale,  résidences pour étudiants et maisons relais.

La certification Patrimoine Habitat  prend en compte :

  • la qualité de l’enveloppe et des parties communes,
  • le confort et la performance des logements,
  • la sécurité incendie et la santé des occupants.

Découvrez la maison certifiée Patrimoine Habitat

Cliquez ici pour accéder à la maison certifiée Patrimoine Habitat

Des logements rénovés respectueux de l’environnement avec la certification Patrimoine Habitat & Environnement

La certification Patrimoine Habitat & Environnement valorise, en plus des caractéristiques précédemment citées,  la performance environnementale dans la réhabilitation d’un immeuble entier ou d’un ensemble de maisons individuelles groupées de plus de dix ans. 

Découvrez la maison certifiée Patrimoine Habitat & Environnement

Cliquez ici pour accéder à la maison certifiée Patrimoine Habitat & Environnement

Trois volets essentiels

La démarche de certification dans l’habitat ancien s'organise autour de trois volets essentiels :

  • Le Bilan Patrimoine Habitat (BPH), constitué d'un bilan documentaire et d'un bilan technique, permet d'apprécier l'état général de l'immeuble collectif ou des maisons individuelles groupées, et de définir les axes de progrès. Ce bilan intègre les premiers éléments d'estimation de la performance énergétique (EPE).
  • un choix entre deux certifications :
    • Patrimoine Habitat permet d'identifier, d'évaluer et d'afficher les améliorations réalisées sur le plan patrimonial.
    • Patrimoine Habitat & Environnement permet aux propriétaires de mettre en valeur les efforts environnementaux apportés au patrimoine immobilier. 
  • La performance thermique : Le millésime 2011 permet de valoriser la performance énergétique de la rénovation au travers des options et labels énergétiques intégrant la basse consommation : HPE Rénovation, BBC rénovation. 

Les certifications Patrimoine Habitat et Patrimoine Habitat & Environnement sont délivrées par CERQUAL.

Domaines et thèmes de la certification Patrimoine Habitat

Le référentiel millésime 2011, permettant d’apprécier et d’améliorer la qualité globale d’une patrimoine au travers d’une démarche multicritères, se compose de 6 thèmes déclinés en 12 rubriques techniques.

Pour obtenir la certification Patrimoine Habitat, le maître d’ouvrage élabore lui-même son profil de certification. Il doit cependant satisfaire au moins 2 thèmes. Les thèmes non retenus doivent systématiquement répondre aux minimums techniques exposés dans le référentiel.

 

Labels et options thermiques de la certification Patrimoine Habitat

Option HPE Rénovation pour les bâtiments de plus de 10 ans à rénover : 150 kWhep /m² SHON /an pondéré, dans le cadre de la réglementation thermique « globale » pour l’existant. 

Option BBC Rénovation pour les bâtiments de plus de 10 ans à rénover : 80 kWhep /m² SHON /an pondéré, dans le cadre de la réglementation thermique « globale » pour l’existant. Un test de perméabilité est exigé pour la délivrance de cette option.

 Option « Confort acoustique des logements » et « Accessibilité et qualité d’usage »

Depuis 2011, les thèmes « Confort acoustique des logements » et « Accessibilité et qualité d’usage » sont optionnels, ceci permettant une vraie valorisation de ces sujets par un affichage sur le certificat. 


Le diagnostic de performance énergétique

La délivrance du DPE est possible pour toute opération existante faisant l’objet d’une demande de certification, sur simple demande du maître d’ouvrage.  Le DPE peut être effectué lors des contrôles de conformité réalisés en fin de chantier.