CERQUAL PATRIMOINE crée la première certification qualité des copropriétés. Elle atteste de la qualité des parties communes d’un immeuble rénové. A la demande des copropriétaires, la qualité de leur logement peut également être évaluée.
Les avantages d’une résidence certifiée Patrimoine Copropriété
Une démarche rigoureuse guidant la copropriété vers des travaux de qualité
La demande de certification Patrimoine Copropriété suppose l’élaboration préalable du Plan d’Action de la Copropriété (PAC). Bâti en trois temps : diagnostic technique et énergétique, analyse de l’existant avec des propositions de scénarii de travaux, choix d’un scénario par la copropriété, le Plan d’Action de la Copropriété permet de formaliser un plan de travaux répondant efficacement aux besoins de la copropriété.
Le suivi de cette méthodologie, garante de la pertinence des choix techniques, peut par exemple sécuriser la mission d’assistance à la copropriété des animateurs d’OPAH.
Un accès facilité aux aides publiques
En cohérence avec le Grenelle de l’Environnement, le référentiel de la certification Patrimoine Copropriété est conforme aux règles des dispositifs d’aides financières : certificats d’économie d’énergie, crédit d’impôt, écoprêt à taux zéro, labels énergétiques…
Un contrôle neutre de la qualité de l’immeuble après travaux
En évaluant la qualité de la rénovation de l’immeuble, CERQUAL PATRIMOINE garantit, après réalisation de vérifications in situ, la conformité des travaux avec la commande de la copropriété.
Dans le cas d’une opération de réhabilitation subventionnée, la certification constitue une assurance du bon usage des fonds dédiés à l’opération.
Un affichage clair et concret de la qualité
La certification définitive et son niveau de qualité sont rendus publics par l’affichage dans l’immeuble d’une estampille portant la certification délivrée par CERQUAL PATRIMOINE et le millésime de la certification.
Avec la certification, les politiques publiques en faveur de la réhabilitation des copropriétés gagnent en visibilité sur les territoires.
La valorisation des logements en cas de revente ou d’achat
L’obtention de la certification définitive entraîne la délivrance à chaque copropriétaire d’un certificat Patrimoine Copropriété.
Cette preuve du niveau de performance de la copropriété sera utile aux copropriétaires dans le cadre d’une future transaction.
Mesurer et faire certifier la qualité de sa copropriété
La certification PATRIMOINE COPROPRIETE et son attestation logement identifient et évaluent la qualité de six fonctions des parties communes du logement.
Les 6 caractéristiques certifiées des parties communes :
- Performance énergétique du logement
- Accessibilité du logement
- Qualité sanitaire
- Garde-corps et protections solaires
- Équipements et confort : sanitaires, électricité, sûreté...
- Sécurité incendie
Les 6 caractéristiques évaluées du logement :
- Performances énergétiques
- Accessibilité
- Qualité sanitaireet sécurité incendie
- Qualité du «clos et couvert» : facade, couverture et garde-corps
- Les équipementscommun et le confort des parties communes : ascenceurs, éclairage, locaux,...
- Le confort accoustique de l’immeuble
Pour les parties communes, chacune des fonctions de l’immeuble doit atteindre une qualité minimale et obtient de 1 à 4 étoiles, selon le niveau de qualité observé: basique, confortable, performant ou très performant. La certification PATRIMOINE COPROPRIETE atteste d’un niveau minimum de 1 étoile pour toutes les fonctions examinées.
La qualité des logements est validée par une attestation remise aux copropriétaires en ayant fait la demande. L’attestation logement justifie d’un niveau minimal sur chacune des six fonctions et d’un effort plus particulier sur certaines de ces fonctions, au choix du propriétaire.
Trois volets essentiels
La démarche de certification Patrimoine Copropriété s'organise autour de trois volets essentiels :
- Le Plan d'Action Copropriété (PAC) : diagnostic technique et énergétique, analyse de l'existant avec des propositions de scénarios de travaux, choix d'un scénario par la copropriété. Ce Plan d'Action permet de formaliser un plan de travaux répondant efficacement aux besoins de la copropriété. Il intègre obligatoirement un Bilan Patrimoine Habitat et une étude thermique si la copropriété est en chauffage collectif.
- Un choix entre deux certifications :
- Patrimoine Copropriété mesure les performances des parties communes d'une copropriété après sa rénovation.
- Patrimoine Copropriété & Environnement est réservée aux copropriétés ayant fait des efforts particuliers sur le plan environnemental : signature d'une charte de chantier propre, information des habitants sur les gestes verts et renforcement du niveau minimal pour certaines caractéristiques.
- La performance thermique : Ces certifications permettent de valoriser la performance énergétique d’une copropriété au travers des options et labels énergétiques intégrant la basse consommation : HPE Rénovation, BBC rénovation.
Se distinguer sur le plan environnemental et énergétique !
La certification PATRIMOINE COPROPRIETE & ENVIRONNEMENT est la marque distinctive des copropriétés ayant fait des efforts particuliers sur le plan environnemental : signature d’une charte de chantier propre, information des habitants sur les gestes verts et renforcement du niveau minimal pour certaines caractéristiques.
L’obtention d’un label énergétique *(options Haute Performance Energétique-Rénovation, Rénovation 150, BBC-Effinergie-Rénovation, Effinergie-Rénovation ) est possible dans le cadre de la certification. Il atteste des travaux d’économie d’énergie faits par une copropriété.
*CERQUAL PATRIMOINE est habilité par l’Etat à délivrer le label thermique en conformité avec le décret et l’arrêté du 29 septembre 2009.
Pourquoi une certification qualité des copropriétés ?
1. Pour distinguer et valoriser les copropriétés de qualité
Les immeubles, au fil des ans, ont besoin d’être entretenus. Ils peuvent faire l’objet de travaux d’amélioration. Si ces travaux, votés par l’assemblée générale des copropriétaires, apportent du confort aux habitants, ils sont peu valorisés au moment de la revente des appartements. De la même façon, chaque copropriétaire peut améliorer son logement sans pouvoir pour autant prouver à de futurs acheteurs le niveau de confort obtenu.
Avec la certification PATRIMOINE COPROPRIETE et l’attestation logement, la qualité des parties communes et des logements est lisible et comparable.
2. Pour aider les copropriétaires et leur syndic à engager des travaux efficaces
La démarche de certification PATRIMOINE COPROPRIETE passe préalablement par la réalisation d’un diagnostic technique et énergétique de la copropriété, obéissant à une méthode d’analyse rigoureuse et éprouvée. Ainsi, sont identifiés en toute objectivité les besoins en entretien et en amélioration des parties communes. L’assemblée générale des copropriétaires peut voter en confiance son programme de travaux. Ce dernier, validé par la certification permettra de s’assurer notamment de la conformité aux différents standards relatifs aux économies d’énergie (crédit d’impôt, certificat d’économie d’énergie…). De même, l’attestation logement aide les copropriétaires à identifier les points forts et les points faibles de leur logement grâce à l’utilisation d’une auto-évaluation simple et pédagogique.
En suivant cette démarche rigoureuse, les copropriétaires s’assurent de la pertinence et de l’efficacité des travaux qu’ils engagent.
3. Pour bénéficier d’un avis d’expert neutre et indépendant
En plus de l’évaluation du programme de travaux par un examinateur, la conformité des travaux à la commande de la copropriété est vérifiée sur place par un vérificateur CERQUAL PATRIMOINE qui évalue dans le même temps la qualité des logements.